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EXPERTISE ET COMPETENCES

Alliant expertise juridique, compréhension des enjeux stratégiques et connaissance des juridictions, le cabinet dispose d'une compétence particulière pour les contentieux complexes faisant appel à des domaines juridiques variés.
 
Le cabinet recherche la solution la plus adaptée à la résolution du litige en privilégiant une approche pragmatique guidée par l'intérêt du client.
 
Grâce à l'ouverture internationale du cabinet, l'équipe assiste des clients confrontés à des conflits transfrontaliers. 
 
Le cabinet intervient dans tous les secteurs de l'économie pour assister une clientèle composée de groupes internationaux, de PME françaises, de banques, de conseils en gestion de patrimoine et de conseillers en investissements financiers, de commissaires aux comptes, d'actionnaires et de dirigeants.

Contentieux boursiers et financiers

 

 

Responsabilité des conseils en gestion de patrimoine et des conseillers en investissements financiers

 

 

Contentieux disciplinaires: procédure d'enquête et de contrôle de l'AMF; procédure devant la Commission des sanctions de l'AMF.

 

 

Conseil dans l'élaboration de recueils de conformité et d'élaboration des règles de bonne conduite.

 

 

 

Contentieux des services financiers.

 

 

 

Contentieux prudentiels.​

 

Contentieux civils et commerciaux

 

 

Exécution des contrats, rupture de contrats et de pourparlers.

 

 

 

Actions liées à la concurrence déloyale, au dénigrement.

 

 

 

Contentieux de la cession de commerce.

 

 

 

Contentieux de la perquisition civile.

 

 

 

Contentieux de la rupture des relations commerciales établies.

 

Commissaires aux comptes et experts-comptables

Assistance et représentation des experts-comptables et commissaires aux comptes devant les juridictions civiles, commerciales et disciplinaires.

Contentieux de droit des sociétés et des dirigeants

 

Contentieux des acquisitions: clause de garantie de passif, de révision du prix, etc...

 

 

 

Contentieux liés à l'exclusion d'associés.

 

 

 

Contentieux liés à la révocation de dirigeants.

 

 

 

Conflits entre actionnaires.

 

Droit immobilier
Baux commerciaux et professionnels.
 
Baux d'habitation (contentieux de l'expulsion des locataires pour cause d'impayés, de congés ou autres; contentieux des troubles et privations de jouissance, contentieux des troubles anormaux de voisinage).
 
Travaux, construction et urbanisme (action en responsabilité des architectes et entrepreneurs).
 
Indivision (contentieux des jouissances et gestion d'un bien indivis; répartition des charges; contentieux de la sortie de l'indivision).
 
Vente immobilière (contentieux de la promesse de vente; exécution forcée; vices du consentement).
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